PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat

Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs ont à leur tour adopté le texte avant-hier.Le Sénat a adopté avant-hier après-midi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous récapitulons dans un tableau comparatif les modifications apportées au texte par les sénateurs. SocialA la une17/11/2022PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat