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PLFSS pour 2025 : où en est-on ?


26 novembre 2024
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialLe Sénat a terminé samedi dernier l’examen en 1ère lecture des articles du PLFSS pour 2025. Nous faisons le point sur certaines mesures adoptées avant qu’il ne procède aujourd’hui au vote solennel sur l’ensemble du texte. Réforme des allègements de charges sociales patronales (article 6) Sujet d’intérêt majeur pour les employeurs, la réforme des allègements de charges sociales patronales reste en débat. Le Sénat souscrit à l’objectif du gouvernement de réduire les allègements, et donc de renchérir le coût du travail, mais diverge sur les moyens pour y parvenir. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions concernées lesquelles figurent à l’article 6 du PLFSS pour 2025.   Article 6 du PLFSS pour 2025 : les principales dispositions adoptées par le Sénat Dispositif Texte transmis au Sénat en 1ère lecture (1) Texte voté par le Sénat (2) Position du gouvernement aux amendements du Sénat Coefficient maximal servant à déterminer la réduction générale de cotisations et contributions sociales prévue aux articles L 241-13 et D 241-7 du code de la sécurité sociale (ce coefficient est actuellement égal à 31,94 % ou 32,34 % selon le cas) ? Réduction de 2 points à partir du 1er janvier 2025. ? Réduction de …

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