PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du Boss

A la uneactuEL ECSocialPPV : des précisions sur sa prise en compte dans les réductions de cotisations Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées aux revenus d’activité pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 18 : voir notre article). Le Boss précise que cette mesure concerne les PPV versées ou affectées sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, la loi ayant été adoptée tardivement, il est admis, par tolérance, qu’elle ne s’applique pas aux salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025 (Boss-Épargne sal.-170). La mesure ne concerne que la réduction générale de cotisations patronales, ce que confirme le Boss. Ainsi, la PPV n’est pas prise en compte dans le calcul (BOSS-Épargne sal.-170) : – des autres exonérations ou exemptions de cotisations sociales, comme les réductions des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ou les exonérations spécifiques telles que celle qui s’applique aux TO-DE, l’exonération Lodeom (BOSS-Exo. zonées-1340), l’exonération aide à domicile (BOSS-Exo. domicile-210), etc.?; – des exonérations applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail. Les exonérations …