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Précisions sur les sanctions en cas de non-déclaration des opérateurs de plateforme


20 décembre 2023
Catégorie : Fiscal

En 2024, les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique devront déclarer à l’administration fiscale les opérations réalisées, à compter du 1er janvier 2023, par des vendeurs et prestataires par leur intermédiaire. Le Bofip vient d’apporter ses commentaires sur les manquements sanctionnés, le montant de l’amende et ses modalités d’application. FiscalitéA la une (brève)20/12/2023Précisions sur les sanctions en cas de non-déclaration des opérateurs de plateforme

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