Réduction générale de cotisations patronales : le bonus-malus chômage est neutralisé

Le coefficient maximal de réduction, qui entre dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, correspondant à la somme des taux de cotisations éligibles au titre de la réduction (avec un plafonnement pour le taux AT), l’application d’un bonus-malus chômage aurait donc dû mécaniquement avoir un effet sur le calcul de la réduction. Pour éviter cela, la LFSS pour 2020 a modifié l’article L 241-13 du CSS pour prévoir que, pour le calcul de la réduction, le taux de la contribution chômage retenu est le taux de droit commun, sans tenir compte de l’éventuel bonus-malus.Un décret intègre, dans les dispositions réglementaires, des modifications relatives aux modalités de calcul de la réduction générale pour neutraliser l’impact du dispositif de bonus-malus lié à la contribution d’assurance chômage. Ces dispositions entrent rétroactivement en vigueur au 1er septembre 2022.SocialA la une13/09/2023Réduction générale de cotisations patronales : le bonus-malus chômage est neutralisé