Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

A la uneactuEL ECFiscalitéDans une logique de compensation et exceptionnellement pour 2023, première année de campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de 2023, le Gouvernement a décidé d’affecter les fonds non répartis par les employeurs via SOLTéA aux établissements qui ont, à l’issue de cette campagne, reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022. La finalisation de la mise en œuvre de cette procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 a entraîné une modification du calendrier. Nouveau calendrier de la campagne 2024 Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27-5-2024 jusqu’au 23-8-2024 inclus (au lieu du 2-8-2024) et du 2-9-2024 jusqu’au 4-10-2024 inclus. Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements bénéficiaires habilités. Ces établissements sont désignés par les entreprises …