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Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?


27 octobre 2021
Catégorie : Social

La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel.Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d’une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement. SocialA la une28/10/2021Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?

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