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Vers une suppression de la réduction d’impôt aux adhérents d’OGA ayant opté pour le régime réel ?


27 novembre 2024
Catégorie : Fiscal

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement, déposé dans le cadre de l’examen en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2025, destiné à faire disparaître la réduction d’impôt aux adhérents d’OGA ayant opté pour le régime réel (cf article 199 quater B du CGI). Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC27/11/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: 

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